Tribunal administratif de Poitiers : encore une victoire de l’APIEEE !
Par jugement lu en audience publique le 25 février dernier, le tribunal administratif de Poitiers a annulé « … l’arrêté préfectoral du 28 mars 2008 délimitant des zones d’alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau… » il est annulé en tant « .qu’il détermine pour la zone 9 Mignon Courance des seuils d’alerte et de coupure inadaptés à la gestion des étiages. »
Depuis 2000, 3 annulations d’arrêtés préfectoraux pris en application d’un arrêté cadre ont déjà été prononcés suite aux actions juridiques de l’APIEEE. Cette fois c’est l’arrêté cadre qui a été annulé. Le jugement énonce pour la première fois des niveaux d’alerte considérés comme pouvant protéger la ressource en eau. Ainsi pouvons nous lire :
« …il n’est pas contesté que pour atteindre les objectifs ainsi définis, les seuil d’alerte doivent être fixés à des niveaux nettement plus contraignants que ceux qui ont été retenus par le Préfet des Deux Sèvres dans l’arrêté attaqué du 28 mars 2008 et doivent être relevés à moins 310 centimètres pour le premier niveau d’alerte, à moins 400 centimètres pour le deuxième niveau d’alerte et à moins 560 centimètres en ce qui concerne le niveau de crise, correspondant à l’arrêt total des prélèvements pour l’irrigation… »
Pour mémoire, ces niveaux qui varient en fonction de la saison et surtout à partir du printemps du fait des prélèvement en eau, sont suivis quotidiennement par les services de l’Etat (et par l’APIEEE bien sur ) Cette observation permet de connaître l’état de la ressource en eau et ainsi de définir les mesures réglementaires de limitation des pompages.
Cette « règle du jeu » mal définie au moment du développement brutal de l’irrigation peine à progresser bien que les cours d’eau et les nappes soient sinistrées chaque été .
L’APIEEE utilise le moyen juridique pour améliorer la gestion de l’eau et la protection des écosystèmes. Pendant ce temps , les organisations irrigantes usent de moyens différents pour tenter de conserver les avantages acquis sans débat dans les années 80 . La progression est en ce moment freinée par l’inertie des départements voisins. Le département des Deux Sèvres a connu des améliorations certes trop modestes, mais incontestablement plus visible que dans les départements de la Vendée ou de la Charente Maritime par exemple. Ces progrès sont dus en partie à l’action de l’APIEEE donc au soutien que ses adhérents lui témoignent. Les rivières peuvent vous remercier, mais le travail n’est pas encore terminé pour atteindre l’objectif de la directive européenne sur l’eau le bon état des eaux pour 2015 !
D Barré.