Vote des Volumes Prélevables 11 janvier CLE du SAGE Boutonne
A défaut d’un volume prélevable qui garantisse le bon état des milieux dont il n’a aucunement été question dans la présentation hier, nous avons donc un VVNI (volume virtuel non identifié).
Voilà qui va nous compliquer encore un peu plus la tâche !
Le Président MARTIN, sûr de lui dès l’ouverture quant aux résultats d’un vote, est assez fier. Il va avoir sa marque dans l’histoire du SAGE. L’avenir nous dira si celle-ci sera glorieuse ou non.
Nous n’en ferons pas le pari. Nous avions annoncé la couleur sur notre appréciation de ce tour de passe-passe qui n’aboutit pas seulement au « mérite de médaille virtuelle ».
Dès le mois de mars, à la question posée par mes soins de notre présence au Comité de pilotage sur ce Volume Prélevable, nous nous sommes vus répondre que seules la DIREN et l’Agence de l’EAU travailleraient à faire des propositions à la CLE. Voilà qui était et reste clair pour situer la responsabilité des résultats.
Ainsi, des sages du SAGE avec l’appui de l’Etat se sont mis au travail pour concocter un compromis entre les revendications des agriculteurs et l’estimation des ressources faite par le BRGM.
Au début nous enregistrions l’affront de nous rappeler à chaque introduction de débat ce à quoi véritablement doit correspondre le volume Prélevable défini par les textes : les ressources restant après la garantie du bon état des milieux et la satisfaction de l’eau potable, pour aussitôt nous faire la présentation de chiffres alambiqués d’historiques de consommations agricoles sans jamais parler d’indicateurs de l’état des milieux.
Après plusieurs interventions pour demander de rectifier le tir, nous avons eu une présentation de l’ONEMA qui ne pouvait que faire le constat de l’inadaptation des observations à quantifier les débits correspondants aux premiers jours d’assecs, donc de dégradation déjà avancée des milieux.
Comme s’il fallait laisser passer l’orage on nous écoutait.... et on reprenait la discussion de marchands de tapis en séance comme si de rien n’était.
Le terme de « compromis », de « recherche de compromis impératif », des propositions d’explications d’études aux seuls agris ont été formulés en séance.
Après divers reports entre septembre et janvier pour tenter de convaincre les agriculteurs de baisser leurs prétentions, après visite du Président avec les irrigants 17 en Vendée pour voir le fonctionnement de leur Syndicat mixte de gestion des réserves à Damvix, après une convocation du Président aux APNE à Saint Jean d’Angely pour les exhorter à voter un compromis comme si nos positions n’avaient pas été assez claires et constantes, le dit Président a obtenu l’accord des deux conseils généraux, d’un maximum d’élus et du vote acquis des services de l’Etat pour présenter sereinement les propositions « MirAGE » en les faisant voter.
RESULTATS : 22 voix pour, 14 contre et 2 abstentions !
Ont voté contre l’APIEEE, le Canoë Kayak 17, (SOS Rivières était absente), la Région qui demandait de limiter l’autorisation de prélèvement hivernaux en D-S à 1 M m3 (au lieu de 3.1),
et pour des raisons opposées, les irrigants 17 et 79 qui de toute façon sont les gagnants du marchandage, ils obtiennent tout de même un volume qui sera autorisé bien supérieur aux ressources garantissant le bon état des milieux. Les hésitations agricoles à assumer la responsabilité d’Organisme Unique vont bientôt s’estomper.
Certains voient là une Victoire à la Pyrrhus ! En effet les dégâts collatéraux à cette victoire ne tarderont pas à se manifester dès qu’il nous faudra traiter des seuils et indicateurs de gestion, qu’il faudra entamer les discussions sur les réserves de substitutions 17, engager les travaux de restauration des cours d’eau en voyant continuer les assecs bien plus de deux années sur 10, enfin et surtout ces largesses auront un coût financier lors des constats de 2015 date attendue du bon état des eaux.
Après le DOE, après le DCR, voici la nouvelle négation des réalités en matière de risques.
Les citoyens, pour la protection de leur eau et des milieux qui les entourent, ont eux leurs yeux pour pleurer l’eau de leur corps de « contribuables durables ». L’ordre actuel des choses n’est il pas respecté ?
Les Volumes "votés" le 11 janvier 2010 pour le bassin Boutonne 79 & 17 infra et supra:
Volumes Prélevables Eau Potable: 3.7 Milions de m3/an pour le bassin Boutonne 79 & 17
Volumes Prélevables Agriculture : 3.45 à 6.5 Millions de m3 de avril à septembre
3.10 Millions de m3 en hiver (et selon projets de retenues à venir)
Volumes Prélevables Industries : 1.8 Millions de m3/an
soit un volume prélevable total de 12 à 15 millions de m3 /an
(pour mémoire, le volume autorisé pour l'agriculture a été de 17 millions de m3 pour 2009)
Pierre-Olivier